Conditions Générales

de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SIITEO (ci-après « SIITEO » ou « le Prestataire ») et de tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de services web en abonnement mensuel avec ou sans frais de création.

1.2 Les CGV s’adressent exclusivement à des professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.3 Les CGV sont consultables à tout moment et communiquées au moment du devis ou de la commande.

Article 2 – Services proposés

SIITEO propose notamment :

• La création de sites internet WordPress (vitrine ou e-commerce)

• L’abonnement mensuel incluant :

  • Hébergement web

  • Maintenance, mises à jour et sauvegardes

  • Nom de domaine (via prestataire tiers)

  • Support technique et accompagnement

  • Référencement naturel (SEO) de base

• La formation à l’utilisation du site (1 à 2h)

• Des prestations complémentaires sur devis

Article 3 – Commande et engagement

3.1 Toute souscription à une offre mensuelle donne lieu à un devis ou une proposition commerciale.

3.2 L’abonnement est conclu pour une durée minimale ferme de 12 mois à compter de la mise en ligne du site.

3.3 Une fois la période d’engagement échue, l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, et peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois.

3.4 En cas de rupture anticipée par le Client (avant les 12 mois), l’intégralité des mensualités restantes reste due.

Article 4 – Propriété du site

4.1 Le site, son design, son contenu structurant, et les licences utilisées restent la propriété de SIITEO pendant toute la durée de l’abonnement.

4.2 À l’issue des 12 mois d’engagement, le Client peut :

• Soit continuer à louer le site sans modification

• Soit acquérir l’entière propriété du site pour un montant forfaitaire communiqué sur demande (montant en fonction du pack souscrit)

4.3 Si le Client souhaite résilier après la période d’engagement et récupérer le site, un forfait de transfert (comprenant export des fichiers, base de données, cession du domaine si applicable) sera appliqué.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

5.1 Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon la nature de l’activité du Client.

5.2 Selon l’offre souscrite :

• Un frais de création unique peut s’appliquer à la commande (ex. : 400 €, 600 €)

• Puis un abonnement mensuel fixe est facturé (ex. : 69 €, 99 €, 299 €)

5.3 Le paiement s’effectue par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement selon accord.

5.4 Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• Des pénalités de 15 %/an

• Une indemnité forfaitaire de 40 € (conformément à la loi)

Article 6 – Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client dans la transmission des contenus (textes, images, logo…).

Article 7 – Mentions et références

Sauf refus exprès, une mention discrète du type « Créé par SIITEO » pourra figurer en bas du site. SIITEO se réserve le droit de présenter le projet comme référence sur son propre site et ses supports de communication.

Article 8 – Suspension / résiliation

8.1 En cas de non-paiement, de comportement abusif ou de non-respect des CGV, SIITEO peut suspendre ou résilier le service après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

8.2 La suspension ou résiliation anticipée n’annule pas l’engagement contractuel initial.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Caen.

Article 10 – Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de l’engagement du Client.