1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SIITEO, dont le siège social est situé 8 bis rue des Terres à Pots, 77148 SALINS, immatriculée sous le numéro 50118609400049 (ci-après « SIITEO » ou « le Prestataire ») et de tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de services web.
1.2 Les CGV s’adressent exclusivement à des professionnels (artisans, commerçants, indépendants, thérapeutes, TPE, PME). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
1.3 Les CGV en vigueur sont celles consultables sur le site www.siiteo.com et communiquées lors de l’établissement du devis.
SIITEO propose les prestations suivantes :
3.1 Tout projet débute par un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
3.2 Le devis signé et accompagné du règlement de l’acompte vaut commande ferme et définitive.
3.3 Un acompte de 30 à 50% du montant total des frais de création peut être demandé à la commande.
3.4 Toute modification substantielle du projet en cours de réalisation peut donner lieu à un devis complémentaire.
79€ HT / MOIS Frais de création à partir de 800€
Idéal pour les micro-entreprises, artisans, indépendants et thérapeutes qui souhaitent une présence en ligne professionnelle et simple à gérer.
Inclus :
119€ HT / MOIS Frais de création à partir de 1600€
Conçu pour les TPE, PME et commerces qui veulent développer leur visibilité, renforcer leur image et générer davantage de contacts.
Inclus :
249€ HT / MOIS Frais de création à partir de 2500€
Pour les artisans, commerçants et entrepreneurs qui souhaitent vendre en ligne avec une boutique claire, efficace et facile à administrer.
Inclus :
Engagement initial : 12 mois minimum à compter de la mise en ligne du site.
Après la période d’engagement : reconduction tacite mensuelle, résiliable avec préavis d’un mois.
Pour les clients souhaitant une création ou refonte sans engagement mensuel :
Le site, son design, son architecture et les licences utilisées restent la propriété de SIITEO pendant la durée de l’abonnement.
À l’issue des 12 mois d’engagement, le Client peut :
La propriété du site est transférée au Client dès paiement intégral et livraison finale.
Si le Client souhaite résilier après la période d’engagement et récupérer le site, un forfait de transfert (comprenant export des fichiers, base de données, cession du domaine si applicable) sera appliqué.
Les thèmes, plugins et ressources sous licence tierce restent soumis à leurs conditions d’utilisation respectives et ne sont pas nécessairement transférables.
Le Client garantit détenir tous les droits sur les contenus fournis (textes, images, vidéos) et garantit SIITEO contre tout recours à ce titre.
6.1 Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée selon le régime fiscal du Client.
6.2 Structure tarifaire :
6.3 Modes de paiement acceptés :
6.4 Retard de paiement :
6.5 Rupture anticipée (formule abonnement) :
En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement de 12 mois, l’intégralité des mensualités restantes reste due, sauf :
7.1 Les délais annoncés sont indicatifs et dépendent de :
7.2 Tout retard imputable au Client suspend les délais de livraison sans pénalité pour SIITEO.
7.3 En cas de retard significatif imputable à SIITEO, le Client sera informé et un nouveau planning sera établi d’un commun accord.
Le Client s’engage à :
SIITEO s’engage à :
10.1 Sauf refus exprès du Client, SIITEO se réserve le droit :
10.2 Le Client peut refuser ces mentions par écrit avant la mise en ligne.
11.1 Pour toutes les formules avec abonnement, la maintenance inclut :
11.2 Sont exclus de la maintenance standard :
12.1 L’hébergement fourni par SIITEO est localisé en France chez des prestataires certifiés.
12.2 SIITEO s’engage à maintenir un taux de disponibilité de 99% sur l’année (hors maintenance programmée annoncée 48h à l’avance).
12.3 Les sauvegardes sont conservées 30 jours. Au-delà, SIITEO ne peut garantir la récupération de données.
13.1 Motifs de suspension/résiliation par SIITEO :
13.2 Résiliation par le Client :
13.3 En cas de résiliation, le Client peut demander le transfert du site moyennant un forfait comprenant :
14.1 SIITEO s’engage à respecter les standards professionnels du secteur mais ne garantit pas un résultat commercial spécifique (trafic, positionnement, conversions).
14.2 La responsabilité de SIITEO est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
14.3 SIITEO ne pourra être tenu responsable :
15.1 SIITEO s’engage à respecter le RGPD dans le traitement des données personnelles.
15.2 Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations.
15.3 Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : cedric@siiteo.com
15.4 Pour les sites créés, il appartient au Client de se conformer au RGPD (mentions légales, politique de confidentialité, consentement cookies).
Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations de nature confidentielle de l’autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre de l’exécution du contrat.
SIITEO ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
En cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
19.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
19.2 En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.
19.3 À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SIITEO (Meaux), sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de l’engagement contractuel.
Pour les contrats en cours, toute modification substantielle sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours.
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026
