1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société SIITEO (ci-après « SIITEO » ou « le Prestataire ») et de tout client professionnel (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de services web en abonnement mensuel avec ou sans frais de création.
1.2 Les CGV s’adressent exclusivement à des professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.3 Les CGV sont consultables à tout moment et communiquées au moment du devis ou de la commande.
SIITEO propose notamment :
La création de sites internet WordPress (vitrine ou e-commerce)
L’abonnement mensuel incluant :
Hébergement web
Maintenance, mises à jour et sauvegardes
Nom de domaine (via prestataire tiers)
Support technique et accompagnement
Référencement naturel (SEO) de base
La formation à l’utilisation du site (1 à 2h)
Des prestations complémentaires sur devis
3.1 Toute souscription à une offre mensuelle donne lieu à un devis ou une proposition commerciale.
3.2 L’abonnement est conclu pour une durée minimale ferme de 12 mois à compter de la mise en ligne du site.
3.3 Une fois la période d’engagement échue, l’abonnement est reconduit tacitement chaque mois, et peut être résilié à tout moment avec un préavis d’un mois.
3.4 En cas de rupture anticipée par le Client avant la fin de la période minimale d’engagement, l’intégralité des mensualités restantes reste due, sauf cas de force majeure ou manquement grave de SIITEO à ses obligations contractuelles.
4.1 Le site, son design, son contenu structurant, et les licences utilisées restent la propriété de SIITEO pendant toute la durée de l’abonnement.
4.2 À l’issue des 12 mois d’engagement, le Client peut :
Soit continuer à louer le site sans modification
Soit acquérir l’entière propriété du site pour un montant forfaitaire communiqué sur demande (montant en fonction du pack souscrit)
4.3 Si le Client souhaite résilier après la période d’engagement et récupérer le site, un forfait de transfert (comprenant export des fichiers, base de données, cession du domaine si applicable) sera appliqué.
4.4 La cession de propriété inclut les éléments développés spécifiquement pour le Client. Les éléments sous licence tierce (thèmes, plugins) restent soumis aux conditions de ces licences et ne sont pas nécessairement transférables.
5.1 Les prix sont exprimés en euros HT ou TTC selon la nature de l’activité du Client.
5.2 Selon l’offre souscrite :
Un frais de création unique peut s’appliquer à la commande (ex. : 1185 €, 1699 €)
Puis un abonnement mensuel fixe est facturé (ex. : 69 €, 89 €, 249 €)
5.3 Le paiement s’effectue par prélèvement automatique, carte bancaire ou virement selon accord.
5.4 Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Des pénalités de 15 %/an
Une indemnité forfaitaire de 40 € (conformément à la loi)
Les délais de réalisation sont indicatifs et dépendent de la réactivité du Client dans la transmission des contenus (textes, images, logo…).
Sauf refus exprès, une mention discrète du type « Créé par SIITEO » pourra figurer en bas du site. SIITEO se réserve le droit de présenter le projet comme référence sur son propre site et ses supports de communication.
8.1 En cas de non-paiement, de comportement abusif ou de non-respect des CGV, SIITEO peut suspendre ou résilier le service après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.
8.2 La suspension ou résiliation anticipée n’annule pas l’engagement contractuel initial.
En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SIITEO, sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de l’engagement du Client.
